Tout savoir sur le Prêt patronal Action Logement à Toulouse
Qu’est-ce que le Prêt Patronal Action Logement ?
Le Prêt Action Logement, aussi appelé Prêt patronal et anciennement connu sous le nom de 1 % logement est un crédit immobilier dédié aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 employés, visant à leur faciliter l’accès à la propriété de leur résidence principale. Ce prêt est accordé en complément d’un prêt principal ou d’autres prêts complémentaires.
Le saviez-vous ?
Le 1er mars 2023, le taux du prêt Action Logement est passé de 0,5 % à 1,5 % (hors assurance de prêt immobilier obligatoire). La hausse de ce taux est en lien avec le contexte monétaire actuel et la hausse des taux d’intérêts du crédit classique.
Quelles sont les spécificités du Prêt Action Logement à Toulouse ?
En tant qu’aide du gouvernement, le Prêt patronal Action Logement est destiné à financer une partie du coût de votre opération immobilière à Toulouse. Il vient compléter votre apport personnel ou un prêt principal.
Le montant maximal du prêt
Le montant maximal du Prêt Action Logement dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement et du coût total de l’opération. Il peut aller jusqu’à 40 000 euros.
La durée de remboursement
La durée de remboursement du Prêt Action Logement est libre, dans la limite de 25 ans.
| Opération immobilière | Montant | Durée |
|---|---|---|
| Achat dans le neuf | 40 % du coût total, dans la limite de 40 000 €, à Toulouse et son agglomération (zone B1) | 25 ans maximum |
La saviez-vous ?
Depuis avril 2021, les travaux ne peuvent plus êtres financés par le prêt Accession Action Logement.
Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt Action Logement à Toulouse ?
Les conditions du bénéficiaire
Afin de pouvoir bénéficier d’un Prêt patronal à Toulouse, vous devez respecter plusieurs critères :
- être salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 personnes ou préretraité ou retraité de moins de 5 ans,
- être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans,
- respecter des plafonds de revenus fixés pour ce prêt.
Les conditions de revenus :
À Toulouse, les plafonds de revenus qui ont été établis pour obtenir un Prêt patronal dépendent de la composition de votre foyer. Ils sont les suivants :
| Composition du foyer | Zone B1 (Toulouse et son agglomération) |
|---|---|
| 1 personne seule | 34 115 € |
| 2 personnes sans personne à charge | 45 558 € |
| 3 personnes ou 1 personne seule 1 à charge | 54 785 € |
| 4 personnes ou 1 personne seule 2 à charge | 66 139 € |
| 5 personnes ou 1 personne seule 3 à charge | 77 805 € |
| 6 personnes ou 1 personne seule 4 à charge | 87 685 € |
| Par personne supplémentaire | + 9 782 € |
Ce prêt est attribué sous réserve de votre employeur et de l’accord Action Logement Services.
Les conditions du logement
Un Prêt patronal Action Logement peut vous être accordé pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, sous certaines conditions. Le logement doit :
- être construit ou acquis sur le territoire français (métropole et DROM),
- respecter les normes énergétiques en vigueur, à savoir la Réglementation Thermique RT 2012 pour les logements neufs ou les opérations de construction,
- respecter un DPE situé entre A et E pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.
Questions – réponses sur le prêt Action Logement
Les salariés du secteur agricole peuvent-ils bénéficier du prêt Action Logement ?
Non, le Prêt Action Logement est réservé aux salariés du secteur privé non agricole. Les salariés du secteur agricole peuvent toutefois bénéficier d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété comme le prêt Agri-accession.
Comment faire la demande d’un Prêt Accession ?
La demande de Prêt Action Logement doit être effectuée auprès de l’organisme collecteur Action Logement dont dépend l’entreprise du demandeur. Il est recommandé de se rapprocher de son employeur pour obtenir les coordonnées de cet organisme et les documents nécessaires pour constituer son dossier.
Peut-on cumuler le prêt avec le prêt accession sociale ?
Oui, le Prêt Action Logement peut être cumulé avec le prêt accession sociale (PAS) ainsi qu’avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.
Peut-on cumuler le prêt Action Logement avec les prêts travaux Action Logement ?
Oui, il est possible de profiter des prêts proposés par Action Logement pour la réalisation de vos travaux (remise aux normes, aménagement PMR, amélioration thermique…). Retrouvez tous les prêts travaux cumulables une fois l’acquisition de votre bien effectuée.
En savoir plus
- Consultez toutes les spécificités du Prêt Accession Sociale PAS.
- Découvrez les caractéristiques du Prêt à Taux Zéro PTZ.
- Tout savoir sur l’aide locale à Toulouse : le Pass Accession Toulousain.
