Tout savoir sur le Prêt patronal à Toulouse
Un Prêt patronal, aussi appelé Prêt Action logement est un prêt complémentaire dédié aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 employés, visant à leur faciliter l’accès à la propriété de leur résidence principale.
Quelles sont les spécificités du Prêt patronal à Toulouse ?
En tant qu’aide du gouvernement, le Prêt patronal est destiné à financer une partie du coût de votre opération immobilière à Toulouse. Il vient compléter votre apport personnel ou un prêt principal. Son montant maximum représente 30% du coût total de l’opération, dans la limite de 15 000 à 20 000€ à Toulouse et son agglomération.
| Opération immobilière | Montant | Durée |
|---|---|---|
| Achat dans le neuf | 30 % du coût total, dans la limite de 15 000 € à 20 000 €, à Toulouse et son agglomération (zone B1) | 20 ans maximum |
Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt patronal à Toulouse ?
- Les conditions du bénéficiaire :
Afin de pouvoir bénéficier d’un Prêt patronal à Toulouse, vous devez être salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 personnes, et respecter des plafonds de revenus fixés pour ce prêt. Le Prêt patronal est attribué sous réserve de votre employeur et de l’accord Action Logement Services.
- Les conditions de revenus :
À Toulouse, les plafonds de revenus qui ont été établis pour obtenir un Prêt patronal dépendent de la composition de votre foyer. Ils sont les suivants :
| Composition du foyer | Zone B1 (Toulouse et son agglomération) |
|---|---|
| 1 personne seule | 30 572 € |
| 2 personnes sans personne à charge | 40 826 € |
| 3 personnes ou 1 personne seule 1 à charge | 49 097 € |
| 4 personnes ou 1 personne seule 2 à charge | 59 270 € |
| 5 personnes ou 1 personne seule 3 à charge | 69 725 € |
| 6 personnes ou 1 personne seule 4 à charge | 78 579 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 766 € |
Les conditions du logement
Un Prêt patronal vous est accordé pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou à construire. Le logement doit :
- être construit ou acquis sur le territoire française (métropole et DOM),
- respecter les normes énergétiques en vigueur, à savoir la Réglementation Thermique RT 2012.
En savoir plus
- Consultez toutes les spécificités du Prêt Accession Sociale PAS.
- Découvrez les caractéristiques du Prêt à Taux Zéro PTZ.
