Tout savoir sur le dispositif d’accession maîtrisée : conditions, avantages et biens disponibles à l’achat

Vous aimeriez devenir propriétaire à Toulouse, mais vous disposez d’un budget limité ? L’accession à prix maîtrisé vous permet d’acheter votre logement neuf à des prix inférieurs à la moyenne du marché. Comment ? Grâce à un plafond fixé à 3 000 € du mètre carré.

Qu’est-ce que l’accession maîtrisée ?

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif qui repose sur un partenariat entre une municipalité qui cède un terrain à un prix avantageux à un promoteur qui, en échange, s’engage à vendre des logements à prix réduits. Selon le programme local de l’habitat de Toulouse Métropole, les logements en accession à prix maîtrisé respectent volontairement des plafonds de prix de vente fixés par chaque municipalité. A Toulouse, le prix de vente ne peut pas dépasser 3 000 € TTC par m² de surface utile au lieu de 3 637 €/m2 en accession classique. Ces logements sont acquis dans le cadre d’une accession à la propriété en VEFA (vente en état futur achèvement) par un propriétaire occupant et à titre de résidence principale.

D’après les dernières données de l’Observer de l’immobilier toulousain, 943 ventes aidées ont été réalisées dans l’aire urbaine de Toulouse, dont 35% via le dispositif de l’accession maîtrisée. Près d’une vente sur deux s’effectue en accession aidée dans l’agglomération toulousaine.

Le saviez-vous ?

L’accession maîtrisée a été mise en place par le gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété à un plus grand nombre de ménages. À Toulouse et sa périphérie, ce dispositif permet de bénéficier de prix au m2 attractifs, surtout dans la 4ᵉ plus grande ville de France où le prix au mètre carré peut vite grimper à plus de 4 000 € voire 5 000 € dans certains quartiers de l’hypercentre. Comme c’est le cas des quartiers Saint-Georges, Capitole, Saint-Etienne, Les Chalets, Saint-Aubin Dupuy et Carmes.

L’accession maitrisée en vidéo :

Quels sont les avantages dont vous bénéficiez grâce à l’accession maîtrisée ?

Grâce à l’accession maîtrisée à Toulouse, vous devenez non seulement propriétaire d’une maison ou d’un appartement neuf, mais le dispositif vous permet aussi de :

Acquérir un bien immobilier à un prix inférieur

L’accession à prix maîtrisé vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf de 20 à 30 % moins cher que la moyenne du marché immobilier toulousain.

Financer votre achat grâce aux prêts aidés

Pour votre achat en Accession Maîtrisée, vous pouvez profiter de plusieurs aides du gouvernement permettant de faciliter l’accession à la propriété :

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) vous permet de financer jusqu’à 40% du montant de votre achat en accession maîtrisé.
• Le Prêt Accession Sociale (PAS) permet aux personnes ayant des revenus modestes et qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale de bénéficier d’un taux d’intérêt réglementé et plus avantageux que le prêt conventionné. 
• Le Prêt Action Logement, destiné aux salariés du secteur privé de plus de 10 personnes, vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale avec un taux d’intérêt à 1,5 %. 
• Dans la commune de Toulouse, vous pouvez même compléter votre financement avec un Pass Accession Toulousain (PAT), prêt aidé de la mairie, à hauteur de 10 000€.

Bénéficier d’une TVA réduite à 5.5%

Selon la localisation de votre bien, vous pourrez profiter d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 20% pour l’achat d’un logement neuf. Le bien doit se situer dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou une zone ANRU.

Vivre dans un logement plus grand

Grâce aux prix maîtrisés, vous pouvez vous offrir un logement plus grand pour le même budget en comparaison avec une accession classique.

QUELLES SONT LES CONDITIONS RELATIVES À L’ACCESSION MAÎTRISÉE À TOULOUSE ?

Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages de l’accession maîtrisée à Toulouse et son agglomération, quelques conditions relatives au dispositif sont à respecter :

• vous devez être primo-accédant,
• le logement doit être neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et être occupé à titre de résidence principale,
• le bien immobilier doit respecter le label BBC et la réglementation thermique RT 2012,
• votre revenu fiscal N-2 ne doit pas dépasser les plafonds établis à Toulouse et son agglomération (zone B1), qui dépendent de la composition de votre foyer.

Pour savoir si vous remplissez tous les critères d’éligibilité, il vous suffit de remplir notre outil de simulation accession maîtrisée.

Vous souhaitez trouver le bien qui vous correspond ? Maisons, appartements, allant du T1 au T5, trouvez le logement de vos rêves ici :

Les plafonds de ressources à Toulouse

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	(Zone B1) Toulouse et son agglomération
1 personne	30 000 €
2 personnes	42 000 €
3 personnes	51 000 €
4 personnes	60 000 €
5 personnes	69 000 €
6 personnes	78 000 €
7 personnes	87 000 €
A partir de 8 personnes	96 000 €

Les plafonds dans toute la France

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5 personnes	81 500 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
A partir de 8 personnes	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Zone A	Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B	Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Iles. Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zone littorales ou frontalières Pourtour de lÎle-de-France
Zone C	Reste du territoire

Focus sur la définition d’un primo-accédant

Le statut de primo-accédant est souvent associé aux personnes qui acquièrent un logement principal pour la première fois. Il englobe en réalité une définition plus large. Il concerne les personnes qui effectuent leur premier achat immobilier, mais aussi celles qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années (hébergées gratuitement ou en location).

D’autres critères entrent dans le cadre d’une primo-accession. C’est par exemple le cas pour une personne qui est propriétaire d’une résidence secondaire.

Exemple d’un couple de primo-accédants qui achète à Toulouse à prix maîtrisé

exemple

Clément et Lise souhaitent acheter un appartement neuf T3 de 64m² à Toulouse (zone B1). À cet appartement s’ajoute une loggia de 8m².

Leur situation :

• À eux deux, leur revenu fiscal de référence N-2 (année 2018 pour une demande en 2020) est de 40 000€.
• Le couple ne dépasse pas le plafond de ressources (42 000€ en zone B1), ils peuvent donc profiter de l’accession à prix maîtrisé pour acheter leur appartement.

Comment revendre son logement à prix maîtrisé ?

Le dispositif d’accession maitrisé est soumis à des règles spécifiques en cas de revente du bien. En effet, les logements en accession à prix maîtrisé sont destinés à être occupés comme résidence principale pendant une durée minimale, qui varie selon les communes, de 5 à 10 ans. À Toulouse, la durée de détention prévue est de 7 ans, si vous souhaitez revendre votre bien avant ce délai, vous devrez respecter un prix fixé par la collectivité, qui exclut toute possibilité de réaliser une plus-value. Ces clauses anti-spéculatives visent à éviter que le dispositif soit détourné de son objectif social.

Par ailleurs, si vous revendez votre bien avant la fin de la durée minimale, vous devrez rembourser les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié lors de l’achat, comme l’exonération de la taxe foncière ou la TVA réduite. Évidemment, afin de faire perdurer l’objectif du dispositif, le bien ne peut être vendu qu’à condition que :

• le futur acheteur soit primo-accédant et qu’il respecte les plafonds de ressources,
• le prix de vente soit égal ou inférieur au prix d’achat,
• le bien soit conservé pendant la période fixée.

Le saviez-vous ?

Il existe des situations exceptionnelles permettant de revendre le logement avant la fin de la période fixée comme un divorce, une mutation, une naissance ou un décès.

Les appartements et résidences neufs à prix maîtrisé à Toulouse

Axineuf vous propose une large sélection de programme immobiliers neufs en accession maîtrisée à Toulouse et son agglomération. Retrouvez l’ensemble de nos appartements et maisons disponibles à l’achat via ce dispositif.

Quels sont les meilleurs quartiers toulousains pour investir à prix maîtrisé ?

De nombreux lieux toulousains offrent de belles opportunités comme le quartier de Lalande et l’écoquartier de la Cartoucherie. Découvrez les meilleurs quartiers toulousains pour devenir propriétaires en accession à prix maîtrisé.

Questions – réponses sur l’accession maîtrisée

Quelles sont les aides cumulables avec l’accession maîtrisée ?

Dans l’agglomération de Toulouse, le dispositif de l’accession maîtrisée peut être financé avec des aides nationales ou régionales :

• le prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt gouvernemental à 0% pouvant financer jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf,
• le pass accession toulousain (PAT) : prêt aidé de la mairie de Toulouse, permettant d’emprunter 10 000€ à 0%, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans, dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, dans les quartiers inscrits au Contrat de Ville.
• d’autres prêts : prêt action logement, prêt à l’accession sociale (PAS)…

Qui a le droit au prix de vente maîtrisé ?

Toute personne considérée comme “primo-accédant” et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources de l’accession maîtrisée peut bénéficier d’un prix de vente maîtrisé, à condition que celle-ci achète un logement neuf à titre de résidence principale. Retrouvez tous les conseils utiles sur comment bien choisir un appartement neuf en prix maîtrisé.

Est-il possible de payer comptant un logement vendu à prix maîtrisé ?

Dans le cadre d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), comme c’est le cas pour un logement vendu à prix maîtrisé, l’acheteur doit échelonner le paiement suivant l’avancement des travaux et selon l’échéancier prévu par le contrat de vente.

Les montants maximums sont les suivants :

• 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées,
• 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d’eau,
• 95 % du prix total à l’achèvement de l’immeuble.

Les 5 % restants sont versés à la livraison du logement en l’absence de réserves quant à la conformité du logement par rapport à l’acte de vente. Dans le cas contraire, ils peuvent être versés à titre de garantie auprès de la caisse des dépôts et consignations.

En savoir plus

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