Tout savoir pour investir dans l’ancien avec la loi Malraux à Toulouse

Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif instauré en 1962 par André Malraux, le Ministre de la Culture de l’époque. Cette loi de défiscalisation a pour objectif d’encourager les investisseurs privés à participer à la conservation du patrimoine architectural français, en réhabilitant des bâtiments anciens situés dans des secteurs sauvegardés et des Sites Patrimoniaux Remarquables. Ce mécanisme permet ainsi de préserver le charme et l’authenticité de ces zones tout en profitant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation.

Quels sont les avantages octroyés par la loi Malraux à Toulouse ?

Choisir le montant du loyer

La loi Malraux ne fixe pas de plafond de loyer pour les logements concernés par ce dispositif, ce qui laisse une grande liberté aux propriétaires pour fixer le montant du loyer en fonction des particularités du marché locatif local.

Bénéficier d’une réduction d’impôt

En investissant dans un bien éligible à la loi Malraux, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt variant entre 22 % et 30 % du montant des dépenses engagées pour les travaux de restauration. La défiscalisation obtenue peut-être étalée sur 4 ans pour un maximum de 100 000 € de travaux par an. L’obtention des avantages fiscaux varient en fonction du périmètre dans lequel se trouve le bien :

  • 30 % pour les secteurs sauvegardés considérés comme Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui bénéficient d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ou dans des quartiers conventionnés comme Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
  • 22 % pour les biens localisés sur des Sites Patrimoniaux Remarquables avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Quelles sont les conditions pour investir en loi Malraux ?

Les biens éligibles à Toulouse

Pour être éligible au dispositif Malraux, le bien immobilier doit être situé dans un secteur sauvegardé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), un quartier considéré comme ancien dégradé (QAD) ou une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture du Patrimoine (AMVAP). À Toulouse, plusieurs quartiers sont concernés, notamment le centre historique.

Le bien immobilier doit également être mis en location dans les 12 mois qui suivent la date de fin des travaux. Celui-ci doit également être loué nu et pour une durée minimale de 9 ans. Après cette période, le propriétaire peut décider de continuer de louer le bien, y habiter ou le revendre afin d’obtenir une plus-value.

Les travaux éligibles

Les travaux de restauration doivent être réalisés dans le cadre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d’une convention de restauration immobilière. Ils doivent permettre de conserver l’aspect extérieur du bâtiment et de respecter les normes d’habitabilité. Sont acceptés :

  • les travaux de démolition imposés par le permis de construire,
  • les travaux de reconstitution de l’extérieur du bien,
  • les travaux de restauration,
  • les travaux visant à transformer le bien en logement.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la défiscalisation Malraux ?

Pour bénéficier du dispositif Malraux, il est nécessaire de solliciter l’autorisation de la mairie avant d’engager les travaux de restauration. Une fois cette étape franchie, il faudra déclarer ses revenus fonciers grâce au formulaire 2042 et 2044, en y indiquant le montant des dépenses éligibles afin d’obtenir la réduction d’impôt correspondante.

Quelles sont les raisons pour investir en loi Malraux à Toulouse ?

Toulouse, surnommée « la ville rose » en raison de la couleur de ses briques, possède un riche patrimoine historique et architectural qui en fait une destination privilégiée pour les investisseurs souhaitant profiter du dispositif Malraux. Cette dernière a été mise en place grâce à l’arrêté ministériel du 21 août 1986, qui a permis de créer les secteurs sauvegardés de la ville, englobant les anciens remparts dont les quartiers Capitole et Carmes, ainsi que la cité, le bourg et le faubourg de Saint-Cyprien. Ce secteur, s’étendant sur environ 200 hectares, regroupe environ 10 % de la population toulousaine, ce qui en fait la partie la plus dense de l’agglomération. De plus, le secteur sauvegardé de la ville concentre la plupart des valeurs historiques et archéologiques accumulées au cours de vingt siècles d’histoire.

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