Investir en loi Pinel à Toulouse
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Son objectif principal est de soutenir la construction de logements neufs tout en facilitant l’accès au logement des ménages les plus modestes. Le dispositif permet également de dynamiser l’investissement locatif dans certaines zones géographiques tendues, c’est-à-dire là où l’offre de logements est insuffisante. En investissant avec la loi Pinel, un investisseur peut profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 63 000 euros par bien acheté, en contrepartie de la mise en location du logement pendant une période minimale de 6 ans.
Pourquoi investir à Toulouse en Pinel ?
Toulouse, 4ème ville française la plus peuplée avec plus de 470 000 habitants présente de nombreux atouts pour réaliser un investissement locatif Pinel. La ville bénéficie d’une situation géographique privilégiée entre mer et montagne, et se trouve à moins de deux heures de route de plusieurs grands pôles économiques et touristiques tels que Bordeaux ou les Pyrénées. Toulouse est également une ville qui possède un marché économique dynamique grâce à des entreprises du secteur aéronautique comme Airbus ou Safran, l’aéroport de Toulouse-Blagnac et le CHU de Toulouse. La présence d’une importante population étudiante et la création d’une troisième ligne de métro prévue en 2028 renforcent également son attractivité auprès des investisseurs.
Les avantages du dispositif Pinel à Toulouse ?
Profiter d’avantages fiscaux
Investir en loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du coût du bien immobilier acquis, répartie sur une période allant de 6 à 12 ans, selon la durée d’engagement de location choisie. Les taux de réductions sont dégressifs en 2023 et 2024, date de fin du dispositif. Les investisseurs peuvent donc profiter de :
- 12 % du montant de l’investissement sur une période de 6 ans,
- 18 % du montant de l’investissement sur une période de 9 ans,
- 21 % du montant de l’investissement sur une période de 12 ans.
Les taux en 2023 sont les suivants :
- 10,5 % du montant de l’investissement sur une période de 6 ans,
- 15 % du montant de l’investissement sur une période de 9 ans,
- 17,5 % du montant de l’investissement sur une période de 12 ans.
Les taux en 2024 sont les suivants :
- 9 % du montant de l’investissement sur une période de 6 ans,
- 12 % du montant de l’investissement sur une période de 9 ans,
- 14 % du montant de l’investissement sur une période de 12 ans.
Se créer un patrimoine durable
Le dispositif Pinel permet aux propriétaires d’investir dans la pierre, et ainsi se constituer un patrimoine immobilier solide et pérenne.
Préparer sa retraite
L’investissant locatif avec le dispositif Pinel permet aux investisseurs de percevoir des loyers mensuels réguliers pour préparer sa retraite et profiter d’une meilleure qualité de vie.
Les conditions pour un investissement locatif en loi Pinel à Toulouse
Les biens concernés
Pour être éligible à la loi Pinel, un logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), et être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique.
La période de l’investissement
Le dispositif Pinel est applicable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023. Pour profiter des avantages fiscaux, le bien doit être mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
La localisation du logement
Le logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel, déterminée par l’État dans le cadre de la loi Robien en fonction des besoins en logements et du marché locatif local. Le territoire est découpé en 5 grandes zones :
- la zone A dont Toulouse
- la zone Abis
- la zone B1
- la zone B2 qui n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis 2020,
- la zone C qui n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis 2017.
Le niveau de performance énergétique
Le logement doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur comme la réglementation thermique de 2012, le label BBC 2005 ou la réglementation environnementale de 2020.
Les conditions du locataire
Les plafonds de ressources fixés
Pour être éligible à la location d’un logement Pinel, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés par l’État, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
 Composition du foyer locataire |  Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
| Couple ayant 1 pers. à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
| Couple ayant 2 pers. à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
| Couple ayant 3 pers. à charge | 120 995 € | 110 753€ | 80 816 € |
| Couple ayant 4 pers. à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | +15 168 € | +13 886 € | +10 161 € |
Les plafonds de loyers fixés
Le dispositif Pinel impose également des plafonds de loyers, qui dépendent de la localisation du logement et de sa surface.
Zones géographiques | Plafonds de loyers au m2 |
|---|---|
| Zone A bis | 18,89 € |
| Zone A dont Toulouse | 14,03 € |
| Zone B1 | 11,31 € |
Exemple d’un investissement Pinel à Toulouse
Thomas et Lola investissent dans un appartement de 60 m² à Toulouse (zone A). Le plafond de loyer à Toulouse est de 14,03 €/m2. Pour calculer le loyer moyen d’un appartement de leur appartement, ils doivent utiliser la formule suivante :
Loyer maximum = Surface pondérée x Plafond de loyer par m²
La surface pondérée correspond à la surface habitable (60 m²) multipliée par un coefficient (0,7 + 19 / Surface habitable).
Thomas et Lola ne pourront pas proposer un loyer supérieur à : 60 x (0,7 + (19 / 60)) x 14,03 = 855,83 €.
Nos biens en loi Pinel à Toulouse
Axineuf vous propose une large sélection de programme immobiliers neufs en loi Pinel à Toulouse et son agglomération. Retrouvez l’ensemble de nos logements disponibles à l’achat via ce dispositif.
Zoom sur le nouveau dispositif Pinel + à Toulouse
Qu’est-ce que le Pinel + ?
Le Pinel + est une évolution du dispositif Pinel proposant des avantages supplémentaires aux investisseurs. La loi Pinel Plus est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour encourager les investissements immobiliers locatifs dans certaines zones spécifiques. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’un abattement sur leurs impôts en échange d’un engagement à louer leur bien pour une durée déterminée. Depuis 2023, les investisseurs devront se conformer à des critères plus stricts concernant la qualité des logements pour bénéficier des taux pleins de réduction d’impôt.
- Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Pinel Plus.
Les conditions
Pour être éligible au dispositif Pinel Plus, le logement doit respecter plusieurs critères :
La typologie du logement
Le bien doit posséder une surface habitable minimale selon sa typologie et disposer d’un espace extérieur privatif (balcon, terrasse, loggia…). À partir du T3, les logements doivent également bénéficier d’une double exposition.
| Type de logement | Surface habitable (en m2) | Surface des annexes et espaces extérieurs (en m2) |
|---|---|---|
| Studio | 28 | 3 |
| T2 | 45 | 3 |
| T3 | 62 | 5 |
| T4 | 79 | 7 |
| T5 et + | 96 | 9 |
Les performances énergétiques
Le logement doit respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020 indice 2025), garantissant un confort optimal été comme hiver.
La localisation du logement
Si le logement ne respecte pas les critères précédents, il est nécessaire d’investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) pour bénéficier des taux pleins pour 2024. Vous pouvez retrouver la liste des quartiers prioritaires de la ville sur le système d’information géographique de la politique de la ville.
Comment déclarer ses revenus Pinel et Pinel + ?
La déclaration des revenus liés à un investissement en loi Pinel peut être réalisée en ligne ou sur papier. Pour déclarer vos revenus Pinel, vous devez suivre quelques étapes :
- Remplir le formulaire 2044 EB avec les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement. Le document doit être rempli lors de la première année de votre déclaration d’impôt dans le cadre de la loi Pinel.
- Déclarer vos revenus fonciers sur l’imprimé 2044 ou 2044 SPE et reporter le bilan foncier sur l’avis 2042 dans la rubrique « revenus fonciers ».
- Joindre les documents Pinel à votre déclaration, comme le bail, l’attestation de performance énergétique, etc. Si votre bilan foncier est négatif, il sera déduit de votre revenu brut global, dans la limite de 10 700 € par an.
- Indiquer le montant de la réduction d’impôt sur le formulaire 2042 C des revenus complémentaires, dans la rubrique « charges ouvrant droit à réduction d’impôt ».
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