Investir en Pinel + à Toulouse
La ville de Toulouse attire de nombreux investisseurs en raison de son dynamisme économique et de sa démographie en constante progression. Pour encourager l’investissement locatif et la construction de logements neufs, le dispositif de la loi Pinel a été mis en place en 2014. La loi de finances 2021, qui a annoncé la fin du dispositif Pinel en décembre 2024, a également décidé de le prolonger sous une autre forme : le Pinel Plus ou Super Pinel.
- Tout savoir sur l’investissement locatif en loi Pinel classique.
Qu’est-ce que le Pinel Plus ?
Le Pinel Plus est un dispositif fiscal visant à encourager la construction de logements neufs dans les quartiers dits prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones tendues. Il s’agit d’une déclinaison du dispositif classique de la loi Pinel, qui a pour objectif de favoriser l’investissement locatif tout en offrant un maintien des taux de réduction d’impôt aux investisseurs.
Profiter du maintien des avantages fiscaux avec le Pinel +
Le gouvernement a annoncé que les avantages fiscaux du Pinel classique seraient dégressifs à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. Grâce à la mise en place du Pinel Plus, les investisseurs locatifs peuvent maintenir leurs réductions d’impôt en respectant certains critères, plus strictes que pour la loi Pinel classique, et ainsi profiter d’une réduction fiscale allant jusqu’à 21 % du prix du bien acheté sur 12 ans.
Période d’engagement locative | Réduction d’impôt en 2022 | Réduction d’impôt en 2023 | Réduction d’impôt en 2024 |
---|---|---|---|
Période de 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
Période de 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
Période de 12 ans | 21 % | 17,5 % | 14 % |
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Les conditions pour être éligible au Super Pinel à Toulouse
Pour bénéficier du dispositif Super Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies en plus des conditions du Pinel actuel, tant en ce qui concerne le logement lui-même que la zone géographique où il se situe.
Rappel des conditions du Pinel classique
- Le bien doit se situer dans une zone géographique éligible (A, Abis, B1).
- Il doit être loué pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
- Il doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement.
- Il doit être loué à des locataires qui respectent les plafonds de ressources fixés :
Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
---|---|---|---|
Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
Couple ayant 1 pers. à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
Couple ayant 2 pers. à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
Couple ayant 3 pers. à charge | 120 995 € | 110 753€ | 80 816 € |
Couple ayant 4 pers. à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire | +15 168 € | +13 886 € | +10 161 € |
Toulouse étant située en zone A, un couple avec un enfant ne devra pas gagner plus de 85 175 euros par an pour pouvoir louer un bien en Pinel.
Les performances énergétiques du logement
Pour être éligible au dispositif Super Pinel, le logement doit, conformément au décret n°2022-384 du 17 mars 2022 atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation environnementale en vigueur : la RE 2020. Cela garantit non seulement un logement économe en énergie, mais également une meilleure qualité de vie pour les locataires, hiver comme été.
La surface intérieure et extérieure
Le logement doit également respecter les critères de surface intérieure et extérieure définis par la loi Pinel +. En effet, la surface habitable doit être comprise entre 28 et 96 m² et le bien doit posséder un extérieur privatif de type loggia, balcon, terrasse ou jardin privatif.
Typologie du logement | Surface minimale du logement | Surface minimale de l’espace extérieur |
---|---|---|
T1 | 28 m² | 3 m² |
T2 | 45 m² | 3 m² |
T3 | 62 m² | 5 m² |
T4 | 79 m² | 7 m² |
T5 | 96 m² | 9 m² |
Investir dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
Si le logement ne respecte pas les critères définis ci-dessus, l’investisseur peut tout de même profiter du maintien de la réduction d’impôt pour 2023 et 2024 en investissant dans un bien situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). À Toulouse, 12 quartiers sont concernés, tels que Beauregard, Rangueil ou encore Empalot. L’investisseur doit se renseigner sur la liste des QPV éligibles sur le système d’information géographique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (SIG Ville).