Tout savoir sur le Pass Accession Toulousain (PAT)
Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain ?
Mis en place par la Mairie de Toulouse, le Pass Accession Toulousain (PAT) est une aide financière destinée à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants à Toulouse. Il s’agit d’un prêt sans intérêt ni frais de dossier, qui vient compléter un prêt principal, pour financer l’achat d’un logement neuf ou ancien situé dans un des 12 quartiers prioritaires inscrits au Contrat de Ville 2015-2020.
Le saviez-vous ?
Le PAT remplace l’ancienne aide “Premier Logement” qui était en vigueur jusqu’en 2018.
Quels sont les avantages du Pass Accession Toulousain ?
Le PAT présente plusieurs avantages pour les primo-accédants à Toulouse :
- Il permet de réduire le coût total de votre opération immobilière, en diminuant le montant de votre apport personnel ou de votre prêt principal.
- Il facilite l’accès à la propriété dans une ville dynamique et attractive, où les prix de l’immobilier sont élevés.
- Il favorise la mixité sociale et la revitalisation des quartiers prioritaires, en incitant les ménages à s’y installer.
- Il est cumulable avec d’autres aides du gouvernement dédiées à l’accession, comme le prêt à taux zéro (PTZ).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pass Accession Toulousain ?
De nombreuses conditions sont à remplir pour bénéficier du PAT :
- Être primo-accédant, c’est-à-dire acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (sauf en cas de handicap ou de séparation).
- Habiter à Toulouse au moment de votre demande de prêt.
- Faire du logement acheté votre résidence principale pendant toute la durée du remboursement du prêt.
- Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 %, en incluant le PAT et votre assurance.
- Souscrire une assurance personnelle ou une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles révisé chaque année et qui varie selon la composition de votre foyer.
 Composition du foyer |  Plafond de ressources annuelles |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
Exemple
Camille et Jérôme sont mariés et ont un enfant de 3 ans. Ils habitent à Toulouse depuis 5 ans et sont locataires d’un appartement de 60 m². Ils souhaitent acheter leur première résidence principale et ont repéré un logement de 70 m² dans le quartier Empalot, qui fait partie des quartiers prioritaires du Contrat de Ville. Le prix du logement est de 200 000 €.
Leurs revenus annuels sont de 45 000 €, ce qui leur permet de respecter le plafond de ressources pour bénéficier du Pass Accession Toulousain (PAT), qui est de 51 000 € pour un foyer de 3 personnes. Leur taux d’endettement est de 30 %, en incluant le PAT et leur assurance.
Ils sont donc éligibles à l’aide et décident donc de faire une demande de PAT auprès de la mairie de Toulouse, en fournissant les pièces justificatives nécessaires. Ils pourront ainsi obtenir une offre de prêt sans intérêt de 10 000 €.
Quel est le montant et la durée du Pass Accession Toulousain ?
Le montant du PAT dépend du type et de la localisation du logement que vous souhaitez acheter :
- Pour un logement neuf situé dans un des quartiers prioritaires du Contrat de Ville, le montant du PAT est de 10 000 €.
- Pour un logement ancien de plus de 5 ans situé sur l’ensemble du territoire de la ville de Toulouse, le montant du PAT est de 6 000 €.
La durée du remboursement du PAT est au choix de 10, 12 ou 15 ans, selon votre capacité d’emprunt. Le remboursement s’effectue par mensualités constantes et sans intérêt.
Les 12 quartiers prioritaires de la ville de Toulouse
À Toulouse, on retrouve 12 quartiers prioritaires inscrits dans le Contrat de Ville 2015-2020 :
- Arènes,
- Bourbaki,
- Cépière Beauregard,
- Empalot,
- Grand Mirail,
- La Gloire,
- Les Izards – La Vache,
- Négreneys,
- Pradettes,
- Rangueil,
- Saint Exupéry,
- Soupetard.
Comment faire une demande de Pass Accession Toulousain ?
Pour faire une demande de PAT, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces justificatives principales suivantes :
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Une copie de votre avis d’imposition sur le revenu.
- Une copie de votre contrat de réservation ou de votre compromis de vente.
- Une copie de l’offre de prêt principal émise par votre banque.
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans ou que vous êtes en situation de handicap ou de séparation.
- D’autres pièces justificatives spécifiques peuvent également être demandées.
Vous devez ensuite déposer votre dossier auprès de la direction des solidarités et de la cohésion sociale (domaine logement) situé au 1 rue Delpech à Toulouse.
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