Tout savoir sur le Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. Attribué sous plafonds de ressources, il vise à favoriser l’accession à la propriété aux ménages disposant d’un budget restreint désireux d’acquérir un logement neuf. Il peut financer la totalité du montant de l’acquisition immobilière.

Simulation et test d’éligibilité Prêt Accession sociale

Vous aimeriez acheter un bien immobilier dans le cadre d’un Prêt Accession Sociale ? Pour pouvoir bénéficier du Prêt PAS, vous devez respecter certains critères d’éligibilité, établis en fonction de l’opération immobilière et de sa localisation, mais aussi de la composition de votre foyer et de vos revenus. Pour savoir si vous êtes éligible, veuillez remplir notre outil de simulation Prêt Accession Sociale.

Outil de simulation Prêt Accession Sociale

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Quelles sont les spécificités du Prêt Accession Sociale (PAS) à Toulouse ?

Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale à Toulouse via un Prêt Accession Sociale, aide du gouvernement, sachez que vous avez la possibilité de financer la totalité ou une partie de votre achat immobilier, auquel cas il peut être complété par :

  • un prêt Action Logement,
  • un prêt à taux zéro (PTZ),
  • un prêt épargne logement,
  • un apport personnel.

Le saviez-vous ?

Sa durée de remboursement varie entre 5 et 35 ans.

Quelles sont les conditions relatives au Prêt Accession Sociale ?

Afin de pouvoir bénéficier du Prêt PAS à Toulouse, quelques conditions sont à respecter, elles concernent les revenus de l’accédant et les critères du logement.

Pour être éligible au Prêt Accession Sociale, plusieurs conditions doivent être respectées, relatives à l’opération immobilière, à l’occupation du logement, mais aussi à vos ressources.

Les conditions de ressources

L’attribution d’un Prêt Accession Sociale dépend de vos revenus. Ils ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction de la composition de votre foyer, mais aussi du lieu où se trouve le bien que vous souhaitez acheter. À Toulouse, si vous êtes seul, vos revenus ne devront pas dépasser 30 000€ annuels. L’ensemble des plafonds est disponible ici :


Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone B1 (Toulouse et son agglomération )
130 000 €
242 000 €
351 000 €
460 000 €
569 000 €
678 000 €
787 000 €
A partir de 8 96 000 €

Les conditions du logement

Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition. Les 6 années suivant la date de versement du prêt, il ne peut être mis en location, sauf si :

  • le logement devient votre résidence principale au moment de votre retraite,
  • vous êtes au chômage depuis plus d’un an,
  • vous avez une mutation (d’au moins 50 km ou d’1h30 de trajet entre votre nouveau lieu de travail et votre logement),
  • vous divorcez ou dissolvez votre PACS,
  • vous êtes en situation d’incapacité ou d’invalidité.

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