Tout savoir sur le Prêt Accession Sociale (PAS)
Qu’est-ce que le Prêt Accession Sociale ?
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Attribué sous plafonds de ressources, il vise à favoriser l’accession à la propriété aux ménages disposant d’un budget restreint désireux d’acquérir un logement neuf. Il peut financer la totalité du montant de l’acquisition immobilière.
Quelles sont les spécificités du Prêt Accession Sociale (PAS) à Toulouse ?
Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale à Toulouse via un Prêt Accession Sociale, aide du gouvernement, sachez que vous avez la possibilité de financer la totalité du coût total de votre projet comprenant :
- le prix du terrain,
- le coût des travaux,
- les honoraires de négociation,
- les taxes locales et de construction,
- les frais d’état des lieux et d’assurance.
Si vous souhaitez financer une partie de votre achat immobilier, vous pouvez compléter votre financement avec :
- un prêt Action Logement,
- un prêt à taux zéro (PTZ),
- un prêt épargne logement,
- un apport personnel.
Le saviez-vous ?
Sa durée de remboursement varie entre 5 et 30 ans, mais le contrat peut prévoir un allongement de la durée jusqu’à 35 ans.
Quelles sont les conditions relatives au Prêt Accession Sociale ?
Pour être éligible au Prêt Accession Sociale, plusieurs conditions doivent être respectées, relatives à l’opération immobilière, à l’occupation du logement, mais aussi à vos ressources.
Les conditions de ressources
L’attribution d’un Prêt Accession Sociale dépend de vos revenus. Ils ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction de la composition de votre foyer, mais aussi du lieu où se trouve le bien que vous souhaitez acheter. À Toulouse, si vous êtes seul, vos revenus ne devront pas dépasser 30 000€ annuels. L’ensemble des plafonds est disponible ici :
 Nombre de personnes destinées à occuper le logement |  Zone B1 (Toulouse et son agglomération ) |
|---|---|
| 1 | 30 000 € |
| 2 | 42 000 € |
| 3 | 51 000 € |
| 4 | 60 000 € |
| 5 | 69 000 € |
| 6 | 78 000 € |
| 7 | 87 000 € |
| A partir de 8 | 96 000 € |
Les conditions du logement
Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition. Les 6 années suivant la date de versement du prêt, il ne peut être mis en location, sauf si :
- le logement devient votre résidence principale au moment de votre retraite,
- vous êtes au chômage depuis plus d’un an,
- vous avez une mutation (d’au moins 50 km ou d’1h30 de trajet entre votre nouveau lieu de travail et votre logement),
- vous divorcez ou dissolvez votre PACS,
- vous êtes en situation d’incapacité ou d’invalidité.
Simulation et test d’éligibilité Prêt Accession sociale
Vous aimeriez acheter un bien immobilier dans le cadre d’un Prêt Accession Sociale ? Pour pouvoir bénéficier du Prêt PAS, vous devez respecter certains critères d’éligibilité, établis en fonction de l’opération immobilière et de sa localisation, mais aussi de la composition de votre foyer et de vos revenus. Pour savoir si vous êtes éligible, veuillez remplir notre outil de simulation Prêt Accession Sociale.
