Les organismes de foncier solidaire (OFS) et leur rôle dans le BRS
Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures destinées à favoriser l’accession à la propriété pour des ménages aux revenus modestes, en utilisant le mécanisme du bail réel solidaire (BRS). Le BRS est un dispositif innovant qui permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti : l’OFS est propriétaire du terrain tandis que l’acquéreur est propriétaire du bâti. Les OFS ont donc un rôle essentiel dans la mise en œuvre et la promotion du BRS.
Fonctionnement des OFS
La création des OFS
Les organismes de foncier solidaire sont créés par les collectivités locales (communes, intercommunalités), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM). Ils peuvent être constitués sous différentes formes juridiques : associations, sociétés coopératives, sociétés anonymes, etc.
Le principal objectif des OFS est de faciliter l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Ceci est réalisé grâce au mécanisme du bail réel solidaire qui permet de dissocier le foncier et le bâti, permettant ainsi de diminuer le coût d’acquisition pour les acquéreurs et favoriser une mixité sociale au sein des quartiers. Les OFS ont également pour ambitions de lutter contre la spéculation immobilière et de promouvoir un usage responsable et durable du foncier.
Mise en œuvre du BRS par les OFS
Les OFS interviennent à différentes étapes du processus de mise en place du bail réel solidaire. Tout d’abord, ils acquièrent des terrains ou des immeubles pour les intégrer à leur patrimoine foncier. Ensuite, ils nouent des partenariats avec des opérateurs (promoteurs, bailleurs sociaux) pour la construction ou la réhabilitation de logements sur ces terrains. Enfin, les OFS cèdent ces logements aux ménages éligibles au dispositif BRS via un bail d’une durée de 18 à 99 ans.
Les organismes de foncier solidaire à Toulouse
La ville de Toulouse compte plusieurs OFS qui œuvrent pour faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Parmi ces structures, on peut citer :
- Occitalys foncier.
- Le COL.
- La Coopérative d’habitations.
- EPFL Grand Toulouse.
En savoir plus
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