Les avantages et les risques du Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif immobilier français permettant l’accession à la propriété, notamment pour les ménages modestes. Mis en place en 2016, ce dispositif offre plusieurs avantages, mais présente également certains risques pour les acquéreurs et les bailleurs.
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Les avantages du Bail Réel Solidaire
L’accession à la propriété facilitée
Le principal avantage du BRS réside dans le fait qu’il facilite l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. En effet, l’acheteur ne paye que le prix du bâtiment lors de l’achat et non pas celui du terrain, ce qui permet de réduire le coût du logement de 20 à 40 %.
La TVA réduite
Acquérir un logement avec le BRS permet aux nouveaux propriétaires de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % contre 20 % pour une accession libre classique.
La mixité sociale favorisée
Le BRS favorise la mixité sociale en garantissant une diversité de profils parmi les acquéreurs d’un même programme immobilier. Il contribue ainsi à un meilleur équilibre et une cohésion sociale au sein des quartiers afin d’éviter toute ségrégation socio-spatiale.
Les risques du Bail Réel Solidaire
La revente
Les conditions de revente sont encadrées par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), notamment concernant les ressources du futur acquéreur. En cas de difficultés à vendre le logement, il faut savoir que l’OFS peut vous aider à trouver un acquéreur éligible ou racheter le bien au propriétaire afin de le revendre ce qui sécurise la transaction.
Le prix de vente encadré
Afin de limiter la forte hausse des prix immobiliers (+56 % des prix immobiliers en 10 ans à Toulouse par exemple), le BRS permet de réguler cette augmentation en encadrant les conditions de revente de ces biens. Une plus-value reste toujours possible sous certaines conditions, son montant est actualisé en fonction de deux indices, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
La pérennité du bailleur
Un autre risque lié au BRS concerne la pérennité du bailleur, généralement un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Si cette structure venait à disparaître pour une raison quelconque, cela pourrait remettre en cause la situation des acquéreurs ayant souscrit à un BRS.
En savoir plus
- Tout savoir sur la revente d’un bien acquis avec le Bail Réel Solidaire.
- Tout savoir sur les Organismes Foncier Solidaire (OFS).
